Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(66) À l’instar des autorités néerlandaises, Starbucks affirmait que SMBV n’exerçait que des fonctions limitées à faible risque destinées à soutenir Starbucks Corporation lorsqu’elle dessert la région EMEA. En fin de compte, d’autres entités du groupe, telles qu’Alki LP, assumaient la responsabilité commerciale des activités de SMBV et supportaient par conséquent les risques économiques associés à ces transactions (y compris le risque lié aux stocks).

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