(77) L’entreprise X, concurrente du groupe Starbucks qui ne souhaitait pas que son identité soit divulguée, a présenté à la Commission des observations en réponse à la décision d’ouvrir la procédure concernant la valeur ajoutée du processus de torréfaction du café appliquée au café vert. Elle a fait valoir que cette valeur ajoutée représenterait en moyenne entre 13 et 17 % des coûts du café vert, dans le cas du café torréfié et moulu ou du café en grains.
Décision (UE) 2025/2402 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
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