Décision (UE) 2025/2402 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2402
RattachementDécision (UE) 2025/2402
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2402)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2025/2402EUR-Lex →

(78) Par lettres datées des 20 et 26 avril 2015, les autorités néerlandaises ont approuvé les observations formulées par Starbucks, le NOB, la VNO-NCW et ATOZ. En revanche, elles n’ont pas souscrit aux arguments avancés par Oxfam et la BAK.

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