Décision (UE) 2025/2404 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2025/2404EUR-Lex →

(22) Par lettre du 31 mars 2015, FFT a répondu à la demande de renseignements de la Commission du 20 février 2015.

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