Décision (UE) 2025/2404 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2025/2404EUR-Lex →

(24) Le 27 avril 2015, une réunion s’est tenue entre FFT, le Luxembourg et la Commission, à la suite de laquelle le Luxembourg a fourni des informations complémentaires, dans ses observations du 4 juin 2015, du 18 juin 2015 et du 10 juillet 2015.

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