Décision (UE) 2025/2404 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2025/2404EUR-Lex →

(33) Le rapport en matière de prix de transfert fourni à la Commission par le Luxembourg le 15 janvier 2014 contenait les informations suivantes concernant FFT et le groupe Fiat. Fiat avait centralisé les fonctions financières et de trésorerie, de sorte que toutes les activités en matière de financement, services financiers aux sociétés, relations bancaires, gestion des risques de change et de taux, gestion centrale de trésorerie, opérations sur le marché monétaire, gestion de trésorerie, initiation de collecte et de paiement étaient effectuées par des sociétés de trésorerie au sein du groupe (collectivement dénommées ci-après les «sociétés de trésorerie»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2404. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).