Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (UE) 2025/2404EUR-Lex →
(34) Les sociétés de trésorerie étaient organisées comme suit:
a) Fiat Finance S.p.A. était la société de trésorerie établie en Italie, chargée de la coordination des opérations de financement pour les sociétés du groupe établies en Italie;
b) FFT exerçait les fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe établies en Europe (à l’exclusion de l’Italie);
c) Fiat Finance North America, Inc. (ci-après «FFNA») exerçait les fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe établies aux États-Unis;
d) Fiat Finance Canada Ltd (ci-après «FFC») exerçait les fonctions de trésorerie pour les sociétés du groupe établies au Canada;
e) Fiat Finanças Brasil Ltda exerçait des fonctions de trésorerie pour les sociétés de Fiat établies au Brésil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.