(38) FFT gérait un volume important d’actifs financiers, qui étaient principalement liés aux prêts entre sociétés du groupe, aux créances des sociétés du groupe et, dans une moindre mesure, aux dépôts bancaires. FFT utilisait des systèmes informatiques nécessaires pour effectuer les opérations journalières et surveiller les résultats des marchés financiers.
Décision (UE) 2025/2404 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
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