Article considérant 48

(48) Les sociétés multinationales paient des impôts dans des territoires dont les taux d’imposition diffèrent. Le bénéfice après impôt enregistré au niveau du groupe est la somme des bénéfices après impôt enregistrés dans chaque pays dans lequel les entreprises du groupe sont soumises à l’impôt. Par conséquent, plutôt que de maximiser les bénéfices déclarés dans chaque pays, les entreprises multinationales peuvent être incitées financièrement, lorsqu’elles attribuent des bénéfices aux différentes sociétés du groupe, à allouer un maximum de bénéfices à des juridictions à fiscalité faible et un minimum de bénéfices à des juridictions à fiscalité élevée.