(61) En ce qui concerne la rémunération appliquée à ce capital, la Commission a émis des doutes quant à la détermination du bêta, étant donné que celui-ci semblait trop faible comparé à celui d’autres sociétés comparables fournissant des services financiers. La Commission a aussi émis des doutes quant au choix, par le conseiller fiscal, du 25e centile au lieu de la médiane pour le calcul du bêta.
Décision (UE) 2025/2404 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.