Décision (UE) 2025/2404 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2404
RattachementDécision (UE) 2025/2404
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2404)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2025/2404EUR-Lex →

(78) Quatrièmement, le Luxembourg a reproché à la Commission d’avoir remis en cause la manière dont était calculé le bêta aux fins de la détermination de la prime de risque.

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