Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(1) Par lettre du 24 juin 2014, la Commission a adressé au Grand-Duché de Luxembourg (ci-après le «Luxembourg») une demande de renseignements concernant sa pratique en matière de décisions fiscales anticipatives vis-à-vis du groupe de sociétés Amazon (ci-après «Amazon» ou le «groupe Amazon»).

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