(15) Par lettre du 21 août 2015, Amazon a répondu partiellement à la demande de la Commission du 31 juillet 2015, par laquelle cette dernière lui rappelait de lui fournir tous les renseignements demandés, en particulier des renseignements exhaustifs concernant les accords sur la propriété intellectuelle (PI) et sur une nouvelle décision anticipative accordée à Amazon en 2014.
Décision (UE) 2025/2405 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
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