Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(16) Entre le 30 septembre 2015 et le 12 septembre 2017, la Commission, le Luxembourg et Amazon ont échangé des lettres supplémentaires et ont tenu d’autres réunions (pour plus de détails, voir les considérants 27 à 89 de la décision d’ouverture).

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