Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(25) Deux entités luxembourgeoises du groupe revêtent une importance particulière aux fins de l’enquête pour ce qui est des deux exercices couvrant la période du 1er mai 2006 au 30 juin 2014 (ci-après la «période considérée):

— Amazon Europe Holding Technologies SCS (ci-après «LuxSCS») — Cette entité est une société en commandite simple luxembourgeoise. Bien que les détenteurs du capital aient changé au cours de la période considérée, les associés de LuxSCS étaient toujours des sociétés résidentes des États-Unis. Au cours de la période considérée, LuxSCS devait intervenir uniquement en tant que société détenant des actifs incorporels pour les activités d’Amazon en Europe dont LuxOpCo était responsable en sa qualité d’opérateur principal. LuxSCS ne devait recevoir de ses filiales que des revenus passifs (redevances et intérêts). LuxSCS consentait également des prêts intragroupe à LuxOpCo et à d’autres entreprises du groupe. LuxSCS n’avait aucune présence physique ni aucun salarié pendant la période considérée.

— Amazon EU S.à.r.l. (ci-après «LuxOpCo») — Au cours de la période considérée, LuxOpCo était une filiale à part entière de LuxSCS. Elle était chargée de continuer à développer et à améliorer constamment le modèle d’entreprise basé sur les logiciels qui est le fil conducteur des activités de vente au détail et de services d’Amazon en Europe. Au cours de cette période, LuxOpCo a rempli la fonction de siège social du groupe Amazon en Europe et était l’opérateur principal des activités de vente au détail en ligne et de services d’Amazon en Europe réalisées par le canal des sites web européens. En 2013 et 2014, le chiffre d’affaires net consolidé de LuxOpCo s’élevait à respectivement 13 612 449 784 EUR et 15 463 362 589 EUR. Au cours de l’exercice 2013, LuxOpCo employait en moyenne 523 salariés à temps plein («ETP»).

Aller plus loin

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