Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(5) Par lettre du 21 novembre 2014, le Luxembourg a présenté ses observations sur la décision d’ouverture. À cette lettre était joint notamment un rapport portant sur les prix de transfert (ci-après le «rapport sur les prix de transfert»).

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