(61) Le Luxembourg a expliqué que, comme l’activité de commerce électronique est une activité dégageant de faibles marges exercée dans le cadre d’une concurrence acharnée, la stratégie d’Amazon consistait à faire la différence par l’innovation technologique. En conséquence, les actifs incorporels étaient considérés comme les sources essentielles de création de valeur des activités d’Amazon.
Décision (UE) 2025/2405 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
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