Article considérant 67

(67) Sixièmement, en ce qui concerne la durée de la DFA en cause, le Luxembourg a expliqué qu’il était envisagé, à l’origine, que celle-ci soit valide pour une période de cinq exercices à compter du début des activités d’Amazon au Luxembourg, activités qui ont effectivement débuté en 2006. En conséquence, au départ, la DFA en cause était applicable jusqu’en 2011. Le Luxembourg a par ailleurs expliqué que, conformément à sa pratique administrative de l’époque, les DFA en matière de prix de transfert n’étaient généralement modifiées qu’en cas de changement significatif du modèle d’activités ou des conditions du marché. Il a ajouté qu’à la suite de la crise de 2008, les rémunérations pour des activités comparables (vente au détail en ligne) étaient sous très forte pression et les marges opérationnelles sur les activités d’Amazon ne cessaient de baisser. À la lumière de ces éléments, le Luxembourg a estimé qu’une révision de la méthode de fixation des prix de transfert aurait probablement conduit à une réduction de la rémunération de LuxOpCo.