Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(76) Oxfam, la Booksellers Association of the United Kingdom & Ireland Ltd., la European and International Bookseller Federation, le Syndicat de la librairie française, la Fédération des éditeurs européens et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels ainsi que la Bundesarbeitskammer ont soit soutenu les arguments de la Commission, soit accueilli favorablement les enquêtes de la Commission en matière d’aides d’État.

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