Décision (UE) 2025/2405 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2025/2405EUR-Lex →

(78) Par lettre du 20 avril 2015, les autorités luxembourgeoises ont marqué leur accord avec les observations formulées par Amazon, la FEDIL, la CCIA, ATOZ et EPICENTER, tout en considérant que les autres observations concernant la décision d’ouverture n’étaient pas pertinentes en l’espèce.

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