(91) C’est à la lumière de ces principes, rappelés au point 44 de l’arrêt Amazon, que la Cour de justice a confirmé, au point 58 dudit arrêt, le constat du Tribunal selon lequel la Commission n’avait pas établi, dans la décision de clôture, l’existence d’un avantage au profit du groupe Amazon au sens de l’article 107, paragraphe 1, du traité. Elle a donc confirmé l’annulation de la décision de clôture.
Décision (UE) 2025/2405 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2405
RattachementDécision (UE) 2025/2405
Versionacte d'origine du 28/11/2024 (CELEX 32025D2405)
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