(6) Après l’apparition de ces quatre nouveaux foyers, l’autorité compétente de la Pologne a pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.
Décision d’exécution (UE) 2025/2406 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2406
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2406
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2406)
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