(7) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, à la suite des quatre nouveaux foyers, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers de la maladie de Newcastle ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2406 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2406
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2406
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2406)
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