La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’article 8, paragraphe 1, point o), de l’accord commercial et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «comité spécialisé chargé du transport routier»), en ce qui concerne la liste des catégories, types et niveaux de gravité des infractions graves susceptibles d’aboutir à la perte de l’honorabilité d’un transporteur routier, figure dans le projet de décision du comité spécialisé chargé du transport routier joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2416 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2416
RattachementDécision (UE) 2025/2416
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2416)
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