Décision (UE) 2025/2416 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2416
RattachementDécision (UE) 2025/2416
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2416)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2416EUR-Lex →

(5) Il convient donc d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.

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