Décision (UE) 2025/2416 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2416
RattachementDécision (UE) 2025/2416
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2416)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2416EUR-Lex →

(7) Il convient que la position de l’Union au sein du comité spécialisé chargé du transport routier soit fondée sur le projet de décision dudit comité joint à la présente décision,

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