La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’article 8, paragraphe 1, point o), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «comité spécialisé chargé du transport routier»), sur les registres électroniques nationaux des entreprises de transport routier et les modalités de l’échange des informations qui y figurent, est énoncée dans le projet de décision du comité spécialisé chargé du transport routier joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2417 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2417
RattachementDécision (UE) 2025/2417
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2417)
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