Version d'origine : acte du 27/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2417
IntituléMontant et modalités de la contribution financière du Royaume-Uni
RattachementDécision (UE) 2025/2417
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2417)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2025/2417EUR-Lex →
Le Royaume-Uni contribue annuellement aux coûts de fonctionnement et d'entretien de l'ERRU dans le cadre défini dans la décision no …/2025 du comité spécialisé chargé du transport routier.
Nota : Décision no …/2025 du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, relative au montant et aux modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d'information en matière de transport routier gérés par l'Union et à la modification de la décision no 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier (JO UE L, …, ELI: …).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.