Décision (UE) 2025/2417 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2417
RattachementDécision (UE) 2025/2417
Versionacte d'origine du 27/10/2024 (CELEX 32025D2417)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2417EUR-Lex →

(6) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier, étant donné que l’acte envisagé sera contraignant pour l’Union.

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