Décision (UE) 2025/2417 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2417
RattachementDécision (UE) 2025/2417
Versionacte d'origine du 27/10/2024 (CELEX 32025D2417)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/2417EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité spécialisé chargé du transport routier soit fondée sur le projet de décision dudit comité joint à la présente décision,

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