La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité spécialisé chargé du transport routier institué par l’article 8, paragraphe 1, point o), de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «comité spécialisé chargé du transport routier»), en ce qui concerne le montant et les modalités de la contribution financière du Royaume-Uni à certains systèmes d’information en matière de transport routier gérés par l’Union et en vue de la modification de la décision no 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier, est énoncée dans le projet de décision du comité spécialisé chargé du transport routier joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2418 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2418
RattachementDécision (UE) 2025/2418
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2418)
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