Décision (UE) 2025/2418 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2418
RattachementDécision (UE) 2025/2418
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2418)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2418EUR-Lex →

(5) L’article 714 de l’accord de commerce et de coopération dispose que la participation du Royaume-Uni aux programmes et activités de l’Union ou à des parties de ces derniers est subordonnée à une contribution financière annuelle.

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