Décision (UE) 2025/2418 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2418
RattachementDécision (UE) 2025/2418
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2418)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/2418EUR-Lex →

(7) La décision no 1/2022 du comité spécialisé chargé du transport routier prévoit la contribution spécifique du Royaume-Uni à l’IMI; il est par conséquent nécessaire de la modifier.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).