Article 1
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031:
— M. Stephanus Abraham BLOK,
— Mme Joëlle ELVINGER.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2025/2421 du Conseil du 13 novembre 2025 portant nomination de deux membres de la Cour des comptes
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/11/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2025/2421
Adopté le13 novembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32025D2421
Considérants (3)
(1)
(1) Le mandat de M. Stephanus Abraham BLOK arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Royaume des Pays-Bas a proposé qu’il soit renouvelé dans ses fonctions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
(2)
(2) Le mandat de Mme Joëlle ELVINGER arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Grand-Duché de Luxembourg a proposé qu’elle soit renouvelée dans ses fonctions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
(3)
(3) Il convient dès lors de nommer M. Stephanus Abraham BLOK et Mme Joëlle ELVINGER à la Cour des comptes,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.