(1) Le mandat de M. Stephanus Abraham BLOK arrive à échéance le 31 décembre 2025. Le Royaume des Pays-Bas a proposé qu’il soit renouvelé dans ses fonctions du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031.
Décision (UE) 2025/2421 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2421
RattachementDécision (UE) 2025/2421
Versionacte d'origine du 13/11/2025 (CELEX 32025D2421)
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