Décision d’exécution (UE) 2025/2423 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2423
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2423
Versionacte d'origine du 25/11/2025 (CELEX 32025D2423)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2025/2423EUR-Lex →

(7) L’Espagne a informé la Commission que les résultats du foyer dans la Communauté catalane, notifiés le 12 novembre 2025 sous la référence ES-LSD-2025-0009, étaient considérés comme des faux positifs en raison d’une contamination au cours du traitement faisant suite à une investigation clinique, épidémiologique et de laboratoire approfondie. Il convient donc de retirer ce foyer de l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2025/2248.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).