La présente décision établit les conditions techniques harmonisées pour la disponibilité et l’utilisation partagée efficace de la bande de fréquences 3 800-4 200 MHz pour les systèmes à haut débit sans fil de Terre de faible et moyenne puissance (ci-après les «systèmes WBB LMP») permettant de fournir une connectivité de réseau local dans l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2425)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.