Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de la présente décision, on entend par:
«radioaltimètre», un système de mesure de distances par radar à visée vers le bas qui mesure la hauteur d’un aéronef au-dessus du sol et des obstacles avec un degré élevé de précision, d’intégrité et de disponibilité, pendant toutes les phases de vol.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.