(1) La bande de fréquences 3 800-4 200 MHz peut permettre le déploiement de systèmes à haut débit sans fil de Terre en vue de fournir une connectivité de réseau local pour divers services et applications, sur la base de la neutralité technologique. Les nombreux cas d’utilisation locale dans différents environnements industriels et non industriels, tant en intérieur qu’en extérieur, tireront profit de conditions techniques harmonisées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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