Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2025/2425EUR-Lex →

(14) L’utilisation partagée entre les systèmes WBB LMP, d’une part, et les systèmes SFS ou SF, d’autre part, dans la bande 3 800-4 200 MHz est possible au cas par cas. Afin d’assurer la protection des systèmes SFS existants en dessous de 3 800 MHz, ainsi que des systèmes SFS et SF existants et futurs dans la bande 3 800-4 200 MHz, les États membres devraient veiller à planifier minutieusement les systèmes WBB LMP et à procéder à une analyse au cas par cas. Les États membres devraient également envisager d’appliquer des techniques d’atténuation appropriées, tant au niveau national que, lorsque la longueur des distances de séparation l’exige, au moyen d’accords bilatéraux ou multilatéraux de coordination transfrontière. L’utilisation de la bande 3 800-4 200 MHz pour les systèmes SFS et SF dont la mise sur le marché est actuellement autorisée dans les États membres reste soumise à des décisions nationales. La présente décision est sans préjudice de la manière dont les États membres autorisent l’utilisation de cette bande pour les systèmes SFS et SF.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).