(16) Les États membres devraient assurer la protection des systèmes de Terre fournissant des services de communications électroniques (SCE) à haut débit sans fil dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz, y compris, le cas échéant, par une coordination transfrontière, le fonctionnement synchronisé des réseaux, les limites de densité de flux de puissance, les distances de séparation et/ou les exigences d’espacement en fréquences.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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