(18) Il est essentiel d’assurer la coexistence des systèmes WBB LMP ainsi que la coexistence de ces systèmes et d’autres services établis tels que les radioaltimètres. À cet égard, les États membres peuvent également se référer à toute recommandation de l’ECC, en vue d’une action au niveau national ou au niveau bilatéral/multilatéral.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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