(20) Il peut être nécessaire de recourir à des accords de coordination transfrontière entre les États membres ainsi qu’entre des États membres et des pays tiers afin d’éviter le brouillage préjudiciable, d’améliorer l’efficacité du spectre et d’accroître la convergence en matière d’utilisation du spectre. Sans préjudice de toute mesure en matière d’aviation qui pourrait être prise par l’AESA, les États membres devraient tenir compte des recommandations de l’ECC afin d’assurer la protection cohérente des radioaltimètres fonctionnant dans la bande de fréquences 4 200-4 400 MHz par-delà les frontières. La Commission, en coopération avec les États membres et l’AESA, a élaboré une feuille de route de l’UE non contraignante pour veiller à une coexistence sûre des réseaux mobiles et des radioaltimètres installés dans des aéronefs dans la gamme de fréquences 3 400-4 400 MHz.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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