Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
RéférenceConsidérant 21 de la décision d’exécution (UE) 2025/2425EUR-Lex →

(21) Sans préjudice du droit des États membres d’autoriser l’utilisation du spectre sur leur territoire, le futur réexamen de l’utilisation du spectre au titre de la présente décision serait facilité par l’utilisation convergente de parties cohérentes du spectre dans l’ensemble de l’UE, en commençant, par exemple, dans la partie supérieure de la bande. Toute utilisation coordonnée du spectre dans l’ensemble de l’UE pourrait faire l’objet d’un examen plus approfondi. En fonction du régime d’autorisation appliqué à la bande de fréquences 3 800-4 200 MHz, les États membres devraient évaluer la nécessité d’imposer des conditions techniques supplémentaires, afin d’assurer la coexistence des systèmes WBB LMP ainsi que la coexistence de ces systèmes avec d’autres services dans cette bande de fréquences et dans les bandes adjacentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2425. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).