(3) Le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) conclut, dans son avis sur les difficultés de mise en œuvre de la 5G (3e avis du RSPG sur la 5G), que la connectivité pour les «secteurs d’activité verticaux» pourrait être assurée par les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs tiers et directement par les secteurs d’activité verticaux eux-mêmes dans les bandes de fréquences harmonisées au sein de l’Union pour les services de communications électroniques ou dans les fréquences spécifiquement allouées aux «secteurs d’activité verticaux». Le RSPG recommande aux États membres d’envisager également d’autres solutions en matière de radiofréquences, parmi lesquelles l’allocation de ressources spécifiques du spectre ou un partage de celui-ci pour les besoins des entreprises/secteurs qui pourraient ne pas être correctement satisfaits par les opérateurs de téléphonie mobile.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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