Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/2425EUR-Lex →

(5) La bande de fréquences 3 800-4 200 MHz est utilisée dans l’ensemble de l’Union pour les services par satellite incluant les communications espace-Terre vers des stations terriennes de réception par satellite du service fixe par satellite (SFS). Elle est également utilisée pour les communications terrestres du service fixe (SF), y compris pour des usages militaires et civils.

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