(7) La bande de fréquences 4 200-4 400 MHz est attribuée à l’échelle mondiale au service aéronautique de radionavigation (ARNS) et est utilisée par les radioaltimètres installés dans des aéronefs. Les radioaltimètres sont utilisés sur différents types d’aéronefs, y compris sur des avions de transport de passagers et de marchandises, et sur des hélicoptères. Ils fournissent des mesures précises de la hauteur qui sont essentielles pour diverses fonctions de sécurité dans le secteur de l’aviation, y compris l’atterrissage automatique, les dispositifs avertisseurs de proximité du sol, les systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact et les systèmes anticollision, et devraient être protégés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2425 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2425
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2425
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025D2425)
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