Décision (UE) 2025/2426 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2426
RattachementDécision (UE) 2025/2426
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2426)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2426EUR-Lex →

(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Alske Rebekka FRETER.

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