Décision (UE) 2025/2426 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2426
RattachementDécision (UE) 2025/2426
Versionacte d'origine du 17/11/2025 (CELEX 32025D2426)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2025/2426EUR-Lex →

(4) Le gouvernement allemand a proposé Mme Jennifer JASBERG, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied der Hamburgischen Bürgerschaft (membre de l’assemblée civile de Hambourg), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2426. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).