Décision d’exécution (UE) 2025/2429 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2429
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2429
Versionacte d'origine du 24/11/2025 (CELEX 32025D2429)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2025/2429EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier les annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2025/1708 en conséquence.

Aller plus loin

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